Les brèves en lignes
  
1. DROIT DES OBLIGATIONS EN GENERAL
1.1. Contrat en général
1.1.1. Formation du contrat
1.1.1.1. Conditions de formation du contrat / causes de nullité
•   Expression du consentement
•   Capacité des contractants
•   Erreur, erreur sur la substance, erreur obstacle
•   Dol ou réticence dolosive
•   Violence, violence économique
•   Cause illicite
•   Présomption d'existence de la cause
•   Absence de cause
•   Objet illicite, choses hors commerce
1.1.1.2. Régime des nullités
•   Nature de la nullité (nullités absolues, nullités relatives)
•   Effets de la nullité
•   Exception de nullité (v. aussi Perpétuité de l'exception)
1.1.2. Pourparlers contractuels et avant-contrats
1.1.2.1. Pourparlers contractuels
•   Rupture abusive des pourparlers précontractuels
1.1.2.2. Accord de principe
•   Effet de l'accord de principe
1.1.2.3. Pacte de préférence
•   Diverses décisions relatives au pacte de préférence
1.1.2.4. Promesse unilatérale
•   Généralités sur la promesse unilatérale
•   Qualification de la promesse unilatérale de vente, requalification en promesse synallagmatique
•   Levée d'option dans la promesse unilatérale de vente
•   Rétractation de la promesse unilatérale de vente
•   Extinction de la promesse unilatérale de vente
•   Indemnité d'immobilisation
1.1.2.5. Promesse synallagmatique
•   Substitution dans une promesse synallagmatique
1.1.2.6. Promesse de porte-fort
•   Formation de la promesse de porte-fort
•   Obligations découlant de la promesse de porte-fort
•   Ratification de la promesse de porte-fort
1.1.3. Preuve du contrat
1.1.3.1. Généralités sur la preuve du contrat
•   Principes généraux relatifs au droit de la preuve (contrat et hors contrat)
•   Acte authentique
•   Preuve du contrat par écrit
•   Reconnaissance de dette
•   Preuve du contrat par les tiers
1.1.3.2. Simulation
•   Preuve de la simulation
1.1.4. Interprétation du contrat
1.1.4.1. Généralités sur l'interprétation du contrat
•   Obligation pour le juge d'interpréter le contrat
•   Techniques d'interprétation (analogique, stricte, restrictive …)
•   Preuve de la volonté des parties
1.1.5. Exécution du contrat
1.1.5.1. Force obligatoire du contrat
•   Intangibilité du contrat
1.1.5.2. Bonne foi, loyauté, cohérence
•   Généralités sur la bonne foi, loyauté, cohérence
1.1.5.3. Exécution forcée, exécution en nature
•   Généralités sur l'exécution forcée et sur l'exécution en nature
1.1.5.4. Imprévision, révision, changement de circonstances
•   Généralités sur l'imprévision, révision, changement de circonstances
1.1.5.5. Clause pénale
•   Notion de clause pénale
•   Modération de la clause pénale
•   Clause pénale et extinction du contrat
•   Diverses décisions relatives à la clause pénale
1.1.5.6. Contentieux contractuel
•   Clauses de conciliation préalable
•   Clauses attributives de juridiction (v. aussi Chaînes de contrats ou groupes de contrats)
1.1.6. Modification du contrat – Avenant au contrat
•   Généralités sur la modification du contrat et sur l'avenant au contrat
1.1.7. Effet relatif du contrat
1.1.7.1. Opposabilité du contrat aux tiers ou par les tiers
•   Opposabilité du contrat par les tiers
•   Date du contrat à l'égard des tiers
•   Responsabilité des contractants envers les tiers : v. ce mot in Responsabilité civile
1.1.7.2. Chaînes de contrats ou groupes de contrats
•   Sort des clauses attributives de compétence dans les chaînes ou les groupes de contrats
•   Responsabilité des contractants envers les tiers : v. ce mot in Responsabilité civile
1.1.8. Groupes de contrats, ensembles contractuels
1.1.8.1. Contrats interdépendants
•   Généralités sur les contrats interdépendants
1.1.9. Cession ou transmission du contrat
1.1.10. Extinction du contrat
1.1.10.1. Généralités sur l'extinction du contrat
•   Accords relatifs à l'extinction du contrat
1.1.10.2. Dédit
•   Indemnité
1.1.10.3. Caducité du contrat
•   Causes de caducité du contrat
1.1.10.4. Résolution du contrat
•   Conditions de la résolution du contrat
•   Effets de la résolution du contrat
•   Divers aménagements conventionnels relatifs à la résolution du contrat (hors clauses résolutoires)
•   Clauses résolutoires
1.1.10.5. Résiliation du contrat
•   Conditions de la résiliation du contrat
•   Effets de la résiliation du contrat
1.1.10.6. Rupture unilatérale du contrat
•   Généralités sur la rupture unilatérale du contrat
1.2. Actes juridiques autre que le contrat
1.2.1. Renonciation à un droit
1.2.1.1. Conditions de la renonciation à un droit
•   Intention de renoncer à un droit
1.3. Quasi-contrats
1.3.1. Répétition de l'indu
1.3.1.1. Exercice de l'action en répétition de l'indu
•   Prescription de l'action en répétition de l'indu
•   Diverses décisions relatives à l'exercice de l'action en répétition de l'indu
1.3.2. Enrichissement sans cause
1.3.2.1. Conditions de l'action fondée sur l'enrichissement sans cause
•   Subsidiarité de l'action fondée sur l'enrichissement sans cause
•   Absence de cause de l'enrichissement
•   Comportement de l'appauvri
•   Diverses décisions relatives aux conditions de l'action fondée sur l'enrichissement sans cause
1.3.3. Gestion d'affaires
1.3.3.1. Existence de la gestion d'affaires
•   Conditions de la gestion d'affaires
•   Divers cas de gestion d'affaires
1.4. Responsabilité civile
1.4.1. Généralités sur la responsabilité civile
•   Victimes d'infraction
1.4.2. Responsabilité contractuelle
1.4.2.1. Généralités sur la responsabilité contractuelle
•   Identification du responsable
1.4.2.2. Obligations de moyens ou obligations de résultat
•   Obligations de moyens
•   Obligations de résultat
1.4.2.3. Clauses limitatives ou élusives de responsabilité
•   Généralités sur les clauses abusives ou élusives de responsabilité
1.4.2.4. Lien de causalité en matière de responsabilité contractuelle (v. aussi Responsabilité délictuelle)
•   Présomption de causalité en matière de responsabilité contractuelle
1.4.2.5. Causes d'exonération (v. aussi Responsabilité délictuelle)
•   Force majeure en matière de responsabilité contractuelle
•   Faute de la victime en matière de responsabilité contractuelle
1.4.2.6. Dommage réparable (v. aussi Responsabilité extracontractuelle)
•   Condition de prévisibilité du dommage
•   Obligation pour la victime de minimiser son dommage (mitigation) en matière contractuelle
•   Diverses décisions relatives au dommage réparable en matière contractuelle
1.4.2.7. Régimes particuliers de responsabilité (v. aussi Responsabilité extracontractuelle)
Responsabilité des organisateurs de voyages ou de séjours
•   Conditions d'application de la responsabilité des organisateurs de voyages ou de séjours
1.4.3. Responsabilité extracontractuelle
1.4.3.1. Cas de responsabilité extracontractuelle
•   Responsabilité pour faute
•   Responsabilité du fait des choses
•   Responsabilité du fait des animaux
•   Responsabilité du fait d'autrui en général
•   Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
•   Responsabilité du commettant du fait de ses préposés
•   Troubles du voisinage
•   Accidents de la circulation
•   Responsabilité des contractants envers les tiers (v. aussi Effet relatif du contrat)
•   Responsabilité du fait des produits défectueux
1.4.3.2. Lien de causalité en matière de responsabilité extracontractuelle (v. aussi Responsabilité contractuelle)
•   Généralités sur le lien de causalité en matière de responsabilité extracontractuelle
1.4.3.3. Dommage réparable en matière de responsabilité extracontractuelle (v. aussi Responsabilité contractuelle)
•   Généralités sur le dommage réparable en matière de responsabilité extracontractuelle
•   Obligation pour la victime de minimiser son dommage (mitigation) en matière extracontractuelle
•   Perte de chance
•   Dommage par ricochet
1.4.3.4. Causes d'exonération de la responsabilité extracontractuelle
•   Force majeure en matière de responsabilité extracontractuelle
1.4.3.5. Principe de précaution
•   Diverses décisions relatives au principe de précaution
1.4.4. Obligation in solidum et recours contributoires
1.4.4.1. Obligation in solidum
•   Généralités sur l'obligation in solidum
1.4.4.2. Recours contributoires des coobligés in solidum
•   Généralités sur les recours contributoires des coobligés in solidum ou des coresponsables solidaires
•   Accident de la circulation
1.5. Régime des obligations (condition, solidarité, cession de créance, subrogation, délégation, paiement, dation, prescription, novation, etc.)
1.5.1. Généralités sur le régime des obligations
•   Droit de créance
1.5.2. Condition suspensive ou résolutoire
1.5.2.1. Généralités sur la condition
•   Evénement objet de la condition
•   Condition potestative
1.5.2.2. Condition suspensive
•   Accomplissement de la condition suspensive
•   Condition réputée accomplie (art. 1178 C. civ.)
•   Renonciation à la condition suspensive
•   Défaillance de la condition suspensive
1.5.3. Solidarité
1.5.3.1. Conditions de la solidarité
•   Clauses ou circonstances caractérisant la solidarité
•   Présomption de solidarité en matière commerciale
1.5.3.2. Effets de la solidarité
•   Effets principaux de la solidarité
•   Effets secondaires de la solidarité
•   Contribution à la dette entre les codébiteurs solidaires
1.5.4. Indivisibilité de l'obligation (v. aussi Contrats interdépendants)
•   Indivisibilité naturelle de l'obligation
1.5.5. Cession de créance
1.5.5.1. Conditions de validité de la cession de créance
•   Créances susceptibles d'être cédées
•   Détermination du prix